RM 2023/1230
Séminaire RM 2023/1230
Ce séminaire est dispensé exclusivement en allemand.
Le séminaire « Règlement (UE) 2023/1230 dans le secteur de la production » présente les principales exigences du nouveau règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230 et ses implications pour les entreprises des secteurs des machines, des installations et de la production. L'accent est mis sur les changements par rapport à l'ancienne directive Machines 2006/42/CE ainsi que sur les exigences qui en découlent pour les fabricants, les intégrateurs, les sous-traitants et les exploitants de machines. Les participants bénéficieront d'un aperçu concret de thèmes tels que l'évaluation de la conformité, la documentation technique, le marquage CE, la cybersécurité et l'importance croissante de l'intelligence artificielle dans les machines et les installations. Parallèlement, le cadre juridique applicable aux entreprises en Suisse et sur le marché européen sera expliqué de manière claire et compréhensible.
RM 2023/1230
Ce séminaire explique comment les entreprises peuvent mettre en œuvre les nouvelles exigences dès que possible, réduire les risques et créer les conditions nécessaires pour disposer de machines et d'installations de production sûres, conformes à la législation et pérennes.
1. Principes fondamentaux du règlement sur les machines
- Différences entre la directive Machines 2006/42/CE et le règlement sur les machines 2023/1230
- Champ d'application et fondements juridiques
- Délais de transition et nouvelles exigences
2. Conformité et documentation
- Exigences relatives à l'évaluation de la conformité
- Documentation technique et obligations de preuve
- Déclaration de conformité et surveillance du marché
3. Cybersécurité et nouvelles technologies
- Exigences en matière de cybersécurité pour les machines
- Prise en compte de l'intelligence artificielle
- Sécurité des systèmes connectés et des composants numériques
4. Conséquences pour les entreprises
- Exigences applicables aux fabricants, sous-traitants et intégrateurs
- Adaptation des processus et des produits existants
- Besoins en matière de formation et d'information au sein des entreprises
5. Cadre juridique en Suisse
- Ordonnance suisse sur les machines RS 819.44
- Loi sur la sécurité des produits et ordonnance sur la sécurité des produits
- Harmonisation avec les prescriptions européennes
6. Marquage CE et sécurité des produits
- Exigences relatives au marquage CE
- Importance pour l'accès au marché et la sécurité juridique
- Rôle des normes et des standards techniques
7. Sécurité au travail et responsabilité de l'exploitant
- Responsabilité des employeurs et des exploitants
- Rôle de la Suva et des organismes de sécurité au travail
- Prévention des risques en matière de responsabilité et de sécurité
8. Méthodologie et format de formation
- Séminaires et ateliers interactifs
- Exemples concrets issus de l'industrie
- Accompagnement et aide à la mise en œuvre pour les entreprises